RSI - Régime Social des Indépendants - Participations Extérieures

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La C3S et la TASCOM : Les Participations Extérieures.

La Sous-Direction des Participations Extérieures de la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants (RSI) assure pour le compte de l'Etat et d'autres organismes de sécurité sociale le recouvrement de :

-	La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) et la Contribution Additionnelle.
-	La Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) pour les taxes dues jusqu'en 2009



	Rubriques sur "l'accueil" Rubriques sur "la c3s" En bref Assujettissement et évènements juridiques Assiette et taux applicables CA HT < 760.000€ : C3S non due CA HT > = 760.000€ : Déclarer & régler Obligations des entreprises Questions diverses Rubriques sur la "TASCOM" En bref Assujettissement et assiette Modalités de calcul et taux Obligations des entreprises Modifications survenues à l'entreprise ou à l'établissement Commandes d'imprimés Questions diverses Rubriques de "Contact" Communiquer sur la C3S et la C3S Additionnelle Communiquer sur la TASCOM Demander un imprimé d'appel TASCOM Nous contacter à propos du site Rubriques "Aide" Aide sur la navigation Conditions Générales d'utilisation Mentions légales Rubriques plan du site"
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