Accueil | La C3S et la C3S Additionnelle
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Contribution Sociale de Solidarité
des Sociétés (C3S) et Contribution Additionnelle à la C3S
(régie par les articles L.651-1 à L.651-9, D.651-1 à D.651-20 et L.245-13 du Code de la Sécurité Sociale)

Le recouvrement de ces contributions est assuré par la Sous-Direction des Participations Extérieures de la Caisse nationale du Régime Social des Indépendants (RSI)

Voir aussi
 
En Bref
Chiffres et repères
Assujettissement - Evènements juridiques particuliers
Entreprises assujetties
Entreprises exonérées
Déclaration des modifications survenues dans l'entreprise
Assiette de la C3S et taux applicables
Opérations à déclarer
Cas de déductions
bases de calcul des contributions nettes dues
Montant dû des contributions au taux normal ou taux réduit
CA < 760 000 € : C3S non due
 
CA >= 760 000 € : déclaration et paiement
 
Obligations des entreprises
Date d'échéance pour déclarer et régler
Les majorations de retard
Les majorations pour défaut de régularisation par voie électronique
La procédure de remise des majorations
Questions diverses
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